Glossaire

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.jpack.solutions

– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Ours

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jpack.solutions l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur du site est une société.

SAS JPACK SOLUTIONS

10 rue Lou Cami 64320 IDRON

06 31 36 54 17

SAS au capital de 10 000€

N° SIREN 804 854 347

Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact@jpack.solutions

Conception, création graphique, hébergement : Agence Bliss

1 Allée Catherine de Bourbon – 64000 PAU

05 59 84 00 00

www.agencebliss.com

Crédits Photos : JPACK SOLUTIONS, Patrice Martins de Barros

 

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jpack.solutions, sont notamment recueillies les données suivantes :

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jpack.solutions ;

– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause JPACK SOLUTIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.jpack.solutions. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jpack.solutions le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de JPACK SOLUTIONS, à l’adresse électronique contact@jpack.solutions Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par JPACK SOLUTIONS ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jpack.solutions n’est :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;

– publiée à l’insu de l’utilisateur ;

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jpack.solutions.

Au demeurant JPACK SOLUTIONS est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.jpack.solutions, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Rectification des informations nominatives collectées.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à JPACK SOLUTIONS :

– un courrier électronique à l’adresse contact@jpack.solutions Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir,

– un courrier à l’adresse 10 rue Lou Cami 64320 IDRON, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.jpack.solutions.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.jpack.solutions et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise JPACK SOLUTIONS à y procéder.

En tout état de cause JPACK SOLUTIONS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

 

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.jpack.solutions, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de JPACK SOLUTIONS ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.jpack.solutions sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 JPACK SOLUTIONS tous droits réservés ».

 

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.jpack.solutions sont déposés par JPACK SOLUTIONS, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, JPACK SOLUTIONS informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.jpack.solutions.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@jpack.solutions Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des mentions légales date du 18/06/2007.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.